Feuilles mortes, neige et verglas : faut-il nettoyer le trottoir devant chez soi, et qui est responsable en cas de chute ?

Fin octobre, les platanes et les tilleuls de la rue lâchent leurs feuilles en quelques jours. Au premier jour de pluie, le trottoir devant la maison se couvre d’une pâte brune et glissante. Quelques semaines plus tard, c’est une fine couche de verglas qui prend le relais un matin de janvier. Faut-il sortir le balai, puis la pelle et le sac de sel ? Et si un passant tombe, à qui la faute ?

La réponse surprend souvent : en France, aucune loi nationale n’oblige de manière générale les habitants à entretenir le trottoir devant chez eux. Mais le maire peut le leur imposer, et beaucoup de communes le font. Tout dépend donc d’un document que peu de gens ont lu : l’arrêté municipal.

Le trottoir appartient à la commune, mais l’arrêté peut vous en confier l’entretien

Le trottoir fait partie de la voie publique. Son entretien relève en principe de la commune. Le maire dispose toutefois d’un pouvoir de police qui lui permet d’assurer la sécurité et la commodité du passage dans les rues, sur le fondement du Code général des collectivités territoriales. C’est sur cette base qu’il peut prendre un arrêté obligeant les riverains à participer à l’entretien des trottoirs.

L’arrêté pris le 19 juin 2026 par la commune de Bavans, dans le Doubs, en donne un exemple typique. Il vise les propriétaires, locataires ou occupants à quelque titre que ce soit, tenus d’assurer l’entretien et le nettoyage des trottoirs et caniveaux situés au droit de leur propriété. Cet entretien courant comprend notamment le balayage et le nettoyage, l’enlèvement des feuilles, des déchets et des détritus, et le désherbage des trottoirs. En l’absence de trottoir, il doit être réalisé sur une largeur d’un mètre au minimum à partir de la limite de propriété.

Le même texte détaille la conduite à tenir par temps de neige : les riverains doivent racler et balayer la neige devant leur habitation jusqu’au caniveau, assurer le salage ou le sablage pour éviter tout risque de chute, et déposer la neige de manière à ne pas gêner la circulation. Il interdit aussi de laisser se développer une végétation qui gênerait le passage des piétons et des véhicules. Pour fonder ces obligations, l’arrêté vise le Code général des collectivités territoriales, le Code de la voirie routière, le Code de la route et l’article R610-5 du Code pénal, qui sanctionne le non-respect des arrêtés de police. Les infractions sont constatées par des agents assermentés.

Chaque commune rédige son propre texte. Certains arrêtés ne concernent que la neige, d’autres incluent les feuilles mortes et le désherbage. Pour connaître ses obligations, il faut consulter les arrêtés affichés en mairie ou publiés sur le site de la commune.

Les feuilles mortes, un danger sous-estimé

Les feuilles mortes ne sont pas qu’une question d’esthétique. Détrempées par la pluie et écrasées par les passages, elles forment une couche glissante comparable à une plaque de boue, particulièrement dangereuse pour les personnes âgées, les poussettes et les cyclistes. C’est pour cette raison que des communes intègrent explicitement leur enlèvement dans les obligations des riverains.

Une fois ramassées, encore faut-il savoir quoi en faire. Les jeter sur la chaussée ou dans le caniveau est souvent interdit : l’arrêté de Bavans proscrit de rejeter les déchets sur la voie publique et d’obstruer les caniveaux et les bouches d’égout. Quant à les brûler au fond du jardin, c’est interdit, comme on l’explique à propos du brûlage des feuilles mortes et des déchets verts. Le compost, la déchetterie ou la collecte des déchets verts restent les solutions.

Neige et verglas : ce que dit Service-Public

Pour la neige, Service-Public est clair : vous devez déneiger le trottoir situé devant votre habitation si un arrêté du maire le prévoit. Sans arrêté, c’est la mairie qui s’en charge.

Situation	Qui doit déneiger	Ce qu’il faut faire
Maison individuelle ou en lotissement, avec arrêté	L’occupant, locataire ou propriétaire	Retirer la neige, saler ou sabler en cas de verglas
Immeuble en copropriété, avec arrêté	Le syndic, au nom du syndicat des copropriétaires	Même chose, devant l’immeuble
Aucun arrêté municipal	La mairie	Le riverain n’a pas d’obligation, mais reste responsable de sa négligence

Le déneigement se fait en principe sur une largeur d’au moins un mètre, jusqu’à la limite du trottoir, sans obstruer les bouches d’égout. En cas de verglas, Service-Public recommande de saler un trottoir goudronné, et de sabler plutôt un trottoir en asphalte, en pavés ou en béton. Le sel agit en abaissant la température de fusion de la glace, un mécanisme détaillé à propos du sel qui fait fondre la glace sur les routes. Dans les communes très enneigées, le maire peut aussi imposer la pose d’arrêts de neige sur les toits et l’enlèvement des glaçons.

Le trottoir devant chez soi n’est pas à soi, mais un arrêté municipal peut faire de son entretien une obligation.

Amende et responsabilité en cas de chute

Ne pas respecter les mesures imposées par un arrêté du maire expose, selon Service-Public, à une amende de 150 euros au maximum, en application de l’article R610-5 du Code pénal. Mais le risque le plus lourd n’est pas l’amende : c’est la responsabilité civile en cas d’accident.

Si un arrêté existe et qu’il n’a pas été respecté, la victime d’une chute peut saisir le tribunal du lieu de l’immeuble pour engager la responsabilité du locataire, du propriétaire ou du syndic, sur le fondement des articles 1240 et 1241 du Code civil. L’arrêté de Bavans le rappelle d’ailleurs : en cas d’accident lié à un défaut d’entretien, la responsabilité du riverain pourra être engagée.

Sans arrêté, la victime peut se retourner contre la mairie, devant le tribunal du lieu de l’accident. Mais Service-Public précise qu’un riverain peut tout de même être responsable si sa négligence est avérée, par exemple lorsque de la neige glisse de son toit et endommage une voiture garée en dessous.

Les bons réflexes de la saison

Le plus simple est de vérifier une fois pour toutes ce que prévoit sa commune, en consultant les arrêtés en mairie ou sur son site. Un locataire qui emménage a tout intérêt à poser la question dès son arrivée, puisque l’obligation pèse sur l’occupant et non sur le seul propriétaire. En automne, un coup de balai régulier après les grosses chutes de feuilles évite la formation d’une couche glissante. En hiver, mieux vaut avoir un sac de sel ou de sable et une pelle sous la main avant les premières gelées, plutôt que de les chercher le matin du verglas. Et en copropriété, il est utile de s’assurer auprès du syndic que l’entretien du trottoir est bien organisé : c’est lui, et non chaque copropriétaire, qui en répond quand un arrêté l’impose.