Ramonage obligatoire : à quelle fréquence, qui doit le faire et pourquoi garder l'attestation

Le premier soir vraiment froid de l’automne, on ouvre la porte du poêle, on froisse du papier journal, on empile quelques bûches. Depuis le printemps, le conduit n’a pas servi. Entre-temps, il a peut-être accueilli un nid d’oiseau, et il garde surtout, collée à ses parois, la suie de tout l’hiver précédent. Avant cette première flambée, une question se pose dans des millions de foyers : le ramonage a-t-il été fait, et à qui revenait-il de le faire ?

Pendant des décennies, la réponse dépendait du règlement sanitaire de chaque département. Ce n’est plus le cas : depuis le 1er octobre 2023, un décret a inscrit dans le Code de la santé publique des règles nationales sur l’entretien des appareils à combustion et le ramonage des conduits de fumée.

Pourquoi un conduit doit être ramoné

La combustion du bois, du fioul ou du charbon ne disparaît pas entièrement par le haut de la cheminée. Une partie des fumées se condense contre les parois plus froides du conduit et y dépose de la suie et des goudrons. Ce dépôt s’accumule au fil des flambées, surtout lorsqu’on brûle du bois humide ou que le feu couve à faible allure. Comme on l’explique à propos du feu de bois qui crépite, un bois mal séché libère beaucoup de vapeur et brûle moins bien.

Ces dépôts posent deux problèmes. Ils sont inflammables : un conduit très encrassé peut s’embraser, c’est le feu de cheminée. Et ils réduisent le tirage, si bien que les fumées s’évacuent mal, avec le risque qu’elles refoulent dans la pièce. Or ces fumées peuvent contenir du monoxyde de carbone, un gaz inodore et toxique, qui cause chaque hiver des intoxications.

Le décret définit précisément l’opération : le ramonage consiste en un nettoyage mécanique de la paroi intérieure du conduit, pour en éliminer la suie et les dépôts et s’assurer qu’il est dégagé sur toute sa longueur. L’usage du feu ou d’explosifs pour nettoyer un conduit est interdit.

Une règle nationale depuis le 1er octobre 2023

Avant 2023, la référence était le règlement sanitaire départemental type, diffusé aux préfets par une circulaire du 9 août 1978. Comme le rappelle la Fédération française du bâtiment, ses articles prévoyaient un entretien annuel des appareils à combustion et le ramonage des conduits de fumée au moins deux fois par an, dont une fois pendant la période d’utilisation, à l’exception des appareils à gaz, qui pouvaient n’être ramonés qu’une fois par an.

Le décret du 20 juillet 2023 a repris ces obligations, avec quelques aménagements, dans le Code de la santé publique. Il s’applique depuis le 1er octobre 2023. Un arrêté du même jour précise les modalités pour les appareils de chauffage à combustible solide, foyers fermés, inserts, poêles et cuisinières : opérations à effectuer, conseils à donner, contenu de l’attestation.

Opération	Fréquence minimale	Précision
Ramonage d’un conduit d’appareil individuel	Au moins tous les douze mois	Un arrêté local peut imposer une fréquence plus élevée
Ramonage d’une installation collective	Au moins tous les six mois, dont une fois pendant la période de chauffe	Installations exclusivement au gaz : tous les douze mois sous conditions
Entretien annuel de l’appareil, poêle, insert, cuisinière	Au moins tous les douze mois	Premier entretien dans les douze mois suivant l’installation
Chaudières	Règles propres du Code de l’environnement	Entretien annuel obligatoire par un professionnel

Une fois par an, ou deux ?

Le minimum national est désormais d’un ramonage tous les douze mois pour un appareil individuel. Mais le texte laisse une marge aux autorités locales : un arrêté peut exiger des ramonages plus fréquents, notamment un passage pendant la période de chauffe. Une commune ou un département peut ainsi maintenir l’ancienne règle des deux ramonages annuels. Avant de se contenter d’un seul passage, mieux vaut donc vérifier auprès de sa mairie les règles en vigueur dans sa commune.

Le texte prévoit aussi le cas des appareils qui ne servent pas. Après au moins douze mois d’arrêt complet, aucun ramonage n’est exigé pour cette période, mais il faut en faire réaliser un avant de remettre l’appareil en service. C’est le cas typique de la cheminée d’une maison de famille rallumée après plusieurs hivers d’abandon.

Pour l’appareil lui-même, poêle à bois, poêle à granulés, insert ou cuisinière, l’entretien est distinct du ramonage. Il comprend le nettoyage, la vérification du bon fonctionnement et, si nécessaire, le réglage de l’appareil, ainsi que le contrôle des amenées d’air. Il doit être réalisé au moins tous les douze mois. Seuls les foyers ouverts, les cheminées traditionnelles à feu ouvert, échappent à cet entretien périodique de l’appareil, leur utilisateur devant simplement les maintenir en bon état. Leur conduit, lui, doit bien être ramoné.

Locataire ou propriétaire : qui s’en charge ?

C’est la question qui revient le plus souvent, et le texte y répond clairement. Pour un appareil individuel, l’entretien et le ramonage sont réalisés à l’initiative de l’occupant, sauf stipulation contraire du bail. Dans un logement loué, c’est donc en principe au locataire de faire venir le ramoneur et de payer l’intervention, à moins que le contrat de location n’en dispose autrement.

Pour une installation collective, la charge revient au propriétaire, au syndicat des copropriétaires ou à l’exploitant de l’installation, qui doit prévenir les occupants à l’avance du passage du professionnel.

Le ramonage n’est pas une formalité administrative : c’est l’entretien de la seule issue par laquelle les fumées quittent la maison.

Dans tous les cas, l’intervention doit être confiée à une personne qualifiée professionnellement. Un ramonage fait soi-même, avec un hérisson acheté en magasin de bricolage, ne remplit donc pas l’obligation réglementaire.

L’attestation, le document à ne pas perdre

Après chaque ramonage ou entretien, le professionnel doit remettre une attestation dans un délai de quinze jours ouvrés. Pour le ramonage, elle identifie les conduits ramonés et atteste qu’ils sont dégagés sur toute leur longueur. Celui qui a commandé l’intervention doit la conserver au moins deux ans et la tenir à disposition des agents chargés des contrôles sanitaires et environnementaux.

C’est aussi le document que l’assureur habitation risque de demander après un incendie : de nombreux contrats prévoient le respect des obligations d’entretien, et il vaut mieux relire les clauses du sien. Le texte prévoit enfin une règle stricte après un accident, un feu de cheminée ou des travaux : l’utilisation du conduit et des appareils qui y sont raccordés est interdite jusqu’à leur réparation ou leur remplacement, et une personne qualifiée doit les vérifier et délivrer une attestation.

Le professionnel a enfin un rôle de conseil. Lors de l’entretien d’un poêle, d’un insert ou d’un conduit, il doit informer l’utilisateur des améliorations possibles, notamment sur la qualité du combustible et sur l’intérêt de remplacer un appareil ancien. Le meilleur moment pour l’appeler reste le début de l’automne, avant la première flambée et avant que les carnets de rendez-vous des ramoneurs ne se remplissent.