Bruits de voisinage : y a-t-il des horaires à respecter, et que faire face à un voisin bruyant ?

Un samedi soir, 21 h 30. À l’étage du dessus, la musique fait vibrer le plafond depuis deux heures. On frappe au mur, rien ne change. On pense attendre 22 heures pour appeler la police, persuadé qu’avant cette heure, le voisin est dans son droit. C’est l’une des idées reçues les plus répandues sur le bruit, et elle est fausse.

Les nuisances sonores sont l’une des principales causes de conflits entre voisins. Service-Public en détaille les règles, qui reposent sur un principe simple : personne ne peut troubler la tranquillité d’autrui, ni le jour, ni la nuit. Encore faut-il savoir ce qui relève vraiment du trouble, et comment agir.

Le mythe des 22 heures

Selon Service-Public, les nuisances sonores peuvent survenir de jour, de 7 heures à 22 heures, comme de nuit, de 22 heures à 7 heures. Au niveau national, il n’existe pas de plages horaires précises pendant lesquelles le bruit serait permis. La seule exception concerne le tapage nocturne, entre 22 heures et 7 heures, sanctionné plus facilement.

Autrement dit, une musique à plein volume à 16 heures, des aboiements continus en pleine journée ou des travaux bruyants un dimanche matin peuvent constituer un trouble, même si l’horloge n’affiche pas 22 heures. Ce qui compte, c’est le caractère anormal du bruit.

Ce qui rend un bruit anormal

Pour être sanctionnable, un bruit doit dépasser les inconvénients ordinaires de la vie en collectivité. Vivre en immeuble suppose d’entendre parfois des pas, une porte, une conversation. Service-Public retient trois critères pour apprécier l’anormalité.

Critère	Ce qui est pris en compte
Intensité	La gravité du trouble causé
Durée et répétition	Une gêne ponctuelle est moins souvent retenue qu’une gêne récurrente
Contexte local	Ville dense ou campagne, quartier résidentiel ou professionnel

Les bruits concernés sont variés. Ils peuvent venir d’une personne, cris, talons, chant, fêtes, d’un objet, instruments de musique, chaîne hi-fi, télévision, outils de bricolage ou de jardinage, pétards, pompe à chaleur, électroménager, ou d’un animal, cris et aboiements. Un même bruit peut être tolérable en centre-ville et anormal dans un quartier calme.

Certains bruits voyagent d’ailleurs mieux que d’autres : on entend surtout les basses de la musique du voisin, comme on l’explique à propos des basses qui traversent les murs.

Tondeuse, perceuse : des horaires fixés localement

Pour le bricolage et le jardinage, il n’existe pas non plus d’horaires nationaux. Selon Service-Public, les maires ou les préfets peuvent fixer par arrêté des horaires pour l’utilisation de certains outils, comme la tondeuse, la tronçonneuse ou la perceuse. Ces horaires varient donc d’une commune ou d’un département à l’autre. Avant de passer la tondeuse un dimanche midi, mieux vaut consulter les arrêtés de sa mairie.

Le bruit n’est pas autorisé avant 22 heures : il est seulement plus facile à sanctionner après.

La marche à suivre, étape par étape

Service-Public décrit une démarche progressive, qui commence toujours par le dialogue. Première étape : aller voir l’occupant des lieux pour lui faire part de la gêne. Beaucoup de voisins ignorent simplement qu’on les entend. Si le bruit persiste, envoyer un courrier simple, avec des preuves à l’appui. Puis, en cas d’échec, une lettre recommandée avec avis de réception mettant le voisin en demeure de faire cesser la gêne.

En copropriété, il est utile de vérifier le règlement et d’avertir le syndic, garant de son respect. Si l’auteur des nuisances est locataire, son propriétaire est responsable de son comportement et doit être mis en demeure par lettre recommandée. Le syndicat des copropriétaires ou un copropriétaire peut même demander la résiliation du bail du locataire fautif. En cas de non-respect d’un arrêté municipal, le maire peut être averti.

La police ou la gendarmerie peuvent constater les nuisances et verbaliser. Un constat de commissaire de justice constitue aussi une preuve solide. Avant tout recours au tribunal, une démarche amiable est obligatoire : conciliateur de justice, gratuit, médiateur, payant, ou procédure participative avec avocat. Ce n’est qu’en cas d’échec que le tribunal peut être saisi.

Quel tribunal en dernier recours

Si la démarche amiable échoue, le choix du tribunal dépend de l’enjeu. Selon Service-Public, un litige portant sur une somme inférieure ou égale à 10 000 euros relève de la chambre de proximité, sans obligation d’avocat. Au-delà de 10 000 euros, ou lorsque le montant est indéterminé, ainsi que pour un référé, c’est le tribunal judiciaire, avec un avocat obligatoire. Et lorsque la demande vise la résiliation du bail d’un locataire bruyant, c’est le juge des contentieux de la protection qui est compétent.

Trois situations fréquentes

Le chien qui aboie toute la journée pendant l’absence de ses maîtres est un cas classique. Le bruit est diurne, mais il est répété et durable : il peut donc constituer un trouble anormal, même avant 22 heures. Une discussion avec les propriétaires, qui ignorent souvent tout du problème, reste la première étape.

La fête d’anniversaire du samedi soir qui déborde après minuit relève, elle, du tapage nocturne. La police ou la gendarmerie peuvent être appelées et verbaliser, mais un mot glissé le lendemain suffit souvent à éviter la récidive.

Enfin, une pompe à chaleur ou un climatiseur installé près de la limite de propriété peut produire un bourdonnement continu, jour et nuit. Service-Public cite expressément la pompe à chaleur parmi les sources possibles de nuisances. Là encore, l’intensité, la durée et le contexte décident du caractère anormal du trouble, et un constat de commissaire de justice sera souvent utile.

Amendes et preuves

Les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui sont punis d’une amende pouvant aller jusqu’à 450 euros. En amende forfaitaire, elle s’élève à 68 euros si elle est payée dans les 45 jours, et à 180 euros au-delà.

Pour faire valoir ses droits, il faut des preuves. Service-Public cite les courriers échangés avec l’auteur du bruit, un procès-verbal de constat de commissaire de justice, des témoignages et pétitions, un récépissé de plainte ou de main courante, et un certificat médical si la santé s’est dégradée. Attention : une preuve doit être recueillie loyalement. Filmer ou photographier un voisin chez lui à son insu n’est pas admis. Et une dénonciation calomnieuse expose à de lourdes sanctions, jusqu’à cinq ans de prison et 45 000 euros d’amende.

Enfin, chacun peut aussi limiter le bruit qu’il produit, et celui qu’il subit. Des solutions simples existent pour réduire le bruit dans un petit appartement sans gros travaux. Et dans un immeuble comme entre jardins, comme pour les arbres du voisin, un dialogue engagé tôt et calmement règle la grande majorité des conflits avant qu’ils ne s’enveniment.