Coupure de courant de plus de 5 heures : quelle indemnisation verse Enedis, et que faire pour les appareils et le congélateur ?
Une tempête, un câble arraché, et la maison reste sans électricité une nuit entière. Au-delà de cinq heures, une indemnité forfaitaire est due, versée sans aucune démarche. Pour un appareil grillé ou un congélateur perdu, c'est une autre histoire. Le mode d'emploi.
La lumière vacille, puis tout s’éteint. Dehors, le vent souffle depuis le début de soirée. Une heure passe, puis trois, puis la nuit entière. Au matin, le congélateur commence à goutter et la box internet reste muette. Les tempêtes d’automne et d’hiver privent régulièrement d’électricité des milliers de foyers, parfois pendant plusieurs jours.
Beaucoup l’ignorent : au-delà de cinq heures de coupure, un dédommagement est prévu, versé automatiquement. Il ne couvre pas tout, loin de là, mais il existe. Enedis, le gestionnaire du réseau de distribution d’électricité sur la majeure partie du territoire, en détaille les règles, ainsi que les démarches pour les autres préjudices.
L’indemnité forfaitaire : 2 euros par kVA et par tranche de 5 heures
Selon Enedis, lorsqu’une coupure due à une défaillance du réseau public dure plus de cinq heures consécutives, une somme forfaitaire est versée. Elle s’élève à 2 euros hors taxes par kilovoltampère, ou kVA, de puissance souscrite, pour chaque tranche de cinq heures consécutives de coupure. La FAQ d’Enedis précise le plafond : 8 jours et 8 heures, soit 200 heures ou 40 tranches de cinq heures. Ce mécanisme est fixé par la Commission de régulation de l’énergie dans le cadre du tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité.
La puissance souscrite figure sur la facture d’électricité. Pour la plupart des logements, elle se situe entre 6 et 12 kVA. Voici ce que donne le calcul, hors taxes, en appliquant le barème d’Enedis.
| Puissance souscrite | Par tranche de 5 heures | Coupure de 10 heures, 2 tranches | Coupure de 24 heures, 4 tranches |
|---|---|---|---|
| 6 kVA | 12 euros | 24 euros | 48 euros |
| 9 kVA | 18 euros | 36 euros | 72 euros |
| 12 kVA | 24 euros | 48 euros | 96 euros |
Les montants restent modestes, mais ils s’accumulent sur une coupure longue. Surtout, aucune démarche n’est nécessaire. Enedis verse la somme à votre fournisseur d’électricité, qui la reporte sur l’une de vos factures. « Vous n’avez donc pas de demande à déposer pour en bénéficier », indique Enedis.
L’indemnité de coupure arrive sur la facture sans qu’on la réclame ; tout le reste, appareils et aliments, se réclame à l’assureur.
Le dispositif n’a rien d’anecdotique. Selon le rapport 2024 sur la mise en œuvre du code de bonne conduite d’Enedis, 2,14 millions de clients ont bénéficié de ce versement en 2024, pour un montant total de près de 180 millions d’euros, dont 103 millions liés aux coupures provoquées par les tempêtes Ciarán et Domingos de novembre 2023. Le nombre de bénéficiaires a nettement augmenté ces dernières années : parmi les clients dont la puissance ne dépasse pas 36 kVA, ils étaient 1,2 million en 2021 et 2,12 millions en 2024. Enedis prévient d’ailleurs par courriel ou SMS les clients concernés par une coupure de plus de cinq heures qu’ils vont recevoir cette somme.
| Année | Clients jusqu’à 36 kVA indemnisés | Montant versé à ces clients |
|---|---|---|
| 2021 | 1,2 million | 37,6 millions d’euros |
| 2022 | 1,3 million | 43,9 millions d’euros |
| 2023 | 1,6 million | 61,1 millions d’euros |
| 2024 | 2,12 millions | Près de 147 millions d’euros |
Ce que l’indemnité ne couvre pas
Ce dédommagement ne vaut que pour les coupures accidentelles du réseau public. En dessous de cinq heures, aucun dédommagement forfaitaire n’est prévu. Les coupures pour travaux programmés, annoncées à l’avance par courrier, SMS ou e-mail avec leur date et leur durée, ne sont pas concernées. Et selon Enedis, les délestages décidés pour assurer la sécurité du système électrique ne donnent pas lieu à dédommagement.
L’indemnité ne rembourse pas non plus les préjudices subis : aliments perdus, appareils en panne, nuit à l’hôtel. Ceux-ci relèvent d’autres démarches, et d’abord de l’assurance habitation.
Un appareil en panne après la coupure
Il arrive qu’un appareil ne redémarre pas au retour du courant. Enedis rappelle sa position : une coupure n’endommage pas, à elle seule, les appareils électriques. Si un équipement est tombé en panne, la marche à suivre est la suivante : faire établir un diagnostic par un professionnel, conserver les devis et justificatifs, vérifier les garanties de son assurance habitation, puis, si nécessaire, déposer une réclamation auprès d’Enedis, en ligne, dans la rubrique « Aide et contact ».
La demande doit être documentée. Selon Enedis, il faut indiquer la date et l’heure de l’incident, la nature des dégâts et leur montant estimé, la liste du matériel endommagé avec les factures d’achat, les certificats d’entretien et les devis de réparation.
Le cas est différent lorsque les dégâts sont causés par un équipement du réseau lui-même : câble tombé, poteau endommagé, ou rupture du neutre lors d’intempéries, qui peut provoquer des surtensions. Une demande d’indemnisation peut alors être étudiée après analyse du dossier, sans garantie de résultat. Enedis recommande de déclarer d’abord le sinistre à son assureur, qui reste le premier interlocuteur, de rassembler photos, devis et factures, puis d’adresser une réclamation à Enedis.
| Préjudice | Démarche conseillée par Enedis |
|---|---|
| Coupure de plus de 5 heures | Aucune : indemnité versée automatiquement via le fournisseur |
| Appareil en panne | Diagnostic d’un professionnel, assurance, puis réclamation à Enedis si nécessaire |
| Dégâts causés par un équipement du réseau | Déclaration à l’assureur, preuves, puis réclamation à Enedis |
| Aliments perdus | Déclaration à l’assurance habitation, avec justificatifs si possible |
Pendant la coupure : les bons réflexes
Le premier réflexe est de vérifier si la panne vient du logement ou du réseau. Enedis propose un autodiagnostic en ligne, et rappelle de vérifier que l’on dispose bien d’un contrat avec un fournisseur et que ses factures sont à jour. Si la coupure touche le réseau public, Enedis prévient par SMS du délai de rétablissement, à condition de lui avoir communiqué son numéro de portable. Pour une panne, le service de dépannage est joignable au 09 72 67 50 suivi du numéro du département, 24 heures sur 24, pour le prix d’un appel non surtaxé.
La sécurité passe avant tout. En présence d’un câble à terre, d’un coffret cassé, d’une odeur de brûlé, de traces noires, ou d’un compteur ou disjoncteur sans capot, il ne faut toucher à rien. Il ne faut jamais utiliser d’appareil au charbon de bois ou au gaz dans le logement, comme un réchaud de camping, en raison du risque d’intoxication au monoxyde de carbone. Les bougies ne doivent jamais rester allumées sans surveillance, et doivent être éteintes avant de se coucher. Une lampe torche ou une lanterne à piles reste la solution la plus sûre.
Protéger le congélateur et le réfrigérateur
Enedis conseille de ne pas ouvrir le réfrigérateur ni le congélateur, sauf nécessité, pour conserver le froid le plus longtemps possible. Chaque ouverture fait entrer de l’air chaud et raccourcit la durée pendant laquelle les aliments restent à bonne température.
Au retour du courant, la prudence s’impose avec les aliments qui ont pu se réchauffer. Un aliment décongelé ne doit pas être recongelé sans précaution, comme nous l’expliquions à propos de la recongélation. En cas de pertes importantes, il est utile de photographier le contenu avant de le jeter et de conserver ce qui peut servir de justificatif, en vue de la déclaration à l’assurance.
Questions fréquentes
Combien Enedis verse-t-il en cas de coupure de courant ?
Au-delà de 5 heures consécutives de coupure due à une défaillance du réseau public, Enedis verse une somme forfaitaire de 2 euros hors taxes par kVA de puissance souscrite, pour chaque tranche de 5 heures de coupure, dans la limite de 40 tranches, soit 8 jours et 8 heures. Pour un compteur de 6 kVA, cela représente 12 euros HT par tranche de 5 heures.
Faut-il faire une demande pour être indemnisé après une coupure ?
Non. Enedis verse automatiquement l'indemnité à votre fournisseur d'électricité, qui la reporte sur l'une de vos factures. Aucune démarche n'est nécessaire pour ce dédommagement forfaitaire.
Qui paie si un appareil est endommagé après une coupure de courant ?
Selon Enedis, une coupure seule n'endommage pas les appareils. En cas de panne, il faut faire établir un diagnostic par un professionnel, conserver devis et factures, vérifier les garanties de son assurance habitation et, si nécessaire, déposer une réclamation auprès d'Enedis, qui l'étudie après analyse du dossier.
Les aliments perdus dans le congélateur sont-ils remboursés ?
Ils ne sont pas couverts par l'indemnité forfaitaire d'Enedis. Enedis conseille de consulter son contrat d'assurance habitation, de déclarer le sinistre à son assureur et de conserver, si possible, les justificatifs des pertes.
Sources
- Enedis, « Réagir en cas de coupure de courant »
- Enedis, « Indemnisation après une coupure de courant : droits, dédommagements et démarches »
- Enedis, FAQ « Quelle prise en charge en cas de coupure de courant ? », citant la délibération de la CRE du 21 janvier 2021
- Enedis, rapport 2024 sur la mise en œuvre du code de bonne conduite